RÔLES ET MISSIONS DES ELUS AU C.S.E. + Santé & Sécurité (Moins de 50 Sal.)

• Le rôle des titulaires et des suppléants
• L’organisation des réunions périodiques du CSE (fréquence, note écrite, convocation)
• Les réunions d’urgence, les réunions par service, atelier ou spécialité professionnelle
• Exercice des prérogatives des membres du CSE (Salariés, de l’entreprise, des entreprises extérieures et salariés temporaires)
• Les sources de droit du travail (Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise,)

Le local, les heures de délégations, la liberté de circulation et de déplacement des membres du CSE, l’affichage et la communication du CSE, la protection des élus du CSE, le délit d’entrave, le délit d’alerte

• Présentation à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives à la règlementation du travail
•  Etude de cas : rédaction de réclamations
• Veille relative à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales (protection sociale…)
• Veille relative à l’application des conventions et accords applicables dans l’entreprise
• Saisie l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations visant l’application des dispositions légales
• Contribution à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de l’entreprise
• Réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Responsabilité pénale en cas d’accident, délits et peines, critères de la délégation de pouvoir, organisation judiciaire, le Code du travail, le Code de la Sécurité Sociale, les autres textes de référence

Les partenaires hors entreprise, informations, crédits d’heures, consultations, moyens en cas de dangers graves et imminents, conditions de travail au sens large, programmes et bilans annuels

Service de sécurité, groupes de travail, Comité d’Entreprise…

Inspecteur du travail, contrôleur de la CRAM/CARSAT, INRS, services de médecine préventive, ANACT

Définitions (dangers, risques, prévention, protection), l’analyse des risques a priori, l’évolution des risques, l’analyse des risques a posteriori, les accidents, la méthode de " l’arbre des causes "