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RÔLES ET MISSIONS DES ELUS AU C.S.E. + Santé & Sécurité (Moins de 50 Sal.)

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RÔLES ET MISSIONS DES ELUS AU C.S.E. + Santé & Sécurité (Moins de 50 Sal.)
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LA DIRECCTE CSE CSS CT

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DataDock CCI Formation OPQF

Objectifs de la formation

• Définir et maîtriser les attributions et les moyens d’actions des membres du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés
• Valider le fonctionnement pratique du CSE et gérer les foncions dévolues au CSE.
• Clarifier les droits et obligations des membres du CSE
• Savoir réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail.

Durée

14 heures

Points forts de la formation

Formateur Expert, préventeur H.S.E ayant une connaissance théorique et pratique du CSE

Résultats attendus de la formation

• Maîtriser les attributions et les moyens d’actions des membres du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés
• Valider le fonctionnement pratique du CSE et gérer les foncions dévolues au CSE.
• Clarifier les droits et obligations des membres du CSE
• Savoir réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail

Démarche pédagogique

• Parcours individualisé en autonomie avec un tutorat par un formateur expert dans le domaine.
• Le tuteur intervient à la demande et propose selon la progression et si besoin des exercices d’applications supplémentaires.
• Alternance d’apports théoriques et de mises en applications Apports théoriques

Mise en application
• Coaching individuel
• Cette formation est organisée sur 2 demi-journées distinctes pour permettre la réalisation d’interview entre les séances
• Alternance de méthodes affirmative et participative favorisant les acquisitions
• Mises en situation et jeux de rôle 
• Echanges et analyses des pratiques professionnelles

Moyens pédagogiques

Méthodes pédagogiques
Appui sur un passeport stagiaire synthétisant les apports théoriques et proposant une dynamique interactive tout le long de la formation orientée vers le savoir-faire des participants par des exercices et des études de cas en favorisant les échanges d’expériences.

Moyens techniques
• PC ou tablette + PPT
• Films
• Exercices, (ressources multimédia…)
• Visio-conférence 
• Plateforme collaborative en ligne Teams

Évaluation

L’évaluation se fera de façon continue, en intégrant à la fin de chaque item étudié des exercices liés à une situation réelle

Calendrier

Formation à Distance
Dates :

Programme de la formation

L’organisation et le fonctionnement interne du Comité Social et Economique dans les entreprises de 11 à 49 salariés

• Le rôle des titulaires et des suppléants
• L’organisation des réunions périodiques du CSE (fréquence, note écrite, convocation)
• Les réunions d’urgence, les réunions par service, atelier ou spécialité professionnelle
• Exercice des prérogatives des membres du CSE (Salariés, de l’entreprise, des entreprises extérieures et salariés temporaires)
• Les sources de droit du travail (Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise,)

Les moyens du Comité Social et Economique dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Le local, les heures de délégations, la liberté de circulation et de déplacement des membres du CSE, l’affichage et la communication du CSE, la protection des élus du CSE, le délit d’entrave, le délit d’alerte

Les missions du Comité Social et Economique du Comité dans les entreprises de 11 à 49 salariés

• Présentation à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives à la règlementation du travail
•  Etude de cas : rédaction de réclamations
• Veille relative à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales (protection sociale…)
• Veille relative à l’application des conventions et accords applicables dans l’entreprise
• Saisie l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations visant l’application des dispositions légales
• Contribution à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de l’entreprise
• Réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Sécurité
Accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles
Aspects juridiques et réglementaires

Responsabilité pénale en cas d’accident, délits et peines, critères de la délégation de pouvoir, organisation judiciaire, le Code du travail, le Code de la Sécurité Sociale, les autres textes de référence

Les moyens

Les partenaires hors entreprise, informations, crédits d’heures, consultations, moyens en cas de dangers graves et imminents, conditions de travail au sens large, programmes et bilans annuels

Les partenaires dans l’entreprise

Service de sécurité, groupes de travail, Comité d’Entreprise…

Les partenaires de la prévention

Inspecteur du travail, contrôleur de la CRAM/CARSAT, INRS, services de médecine préventive, ANACT

L’analyse des risques

Définitions (dangers, risques, prévention, protection), l’analyse des risques a priori, l’évolution des risques, l’analyse des risques a posteriori, les accidents, la méthode de " l’arbre des causes "

Proposer des mesures de prévention

Pré-requis

Les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Économique, mais également les différents acteurs de la prévention des risques professionnels (Directeur, RH, Resp de sécurité…)
Pré requis : aucuns

Tarifs

600 HT

Lieu(x) de la formation

Formation à distance

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