Les bases du droit social et du contrat de travail

• Les sources du droit du travail  :

– Les sources légales
– Les sources conventionnelles
– Les autres sources

• Les diverses catégories de contrat de travail :

– Le contrat de travail à durée indéterminée (C.D.I.)
– Le contrat à temps partiel
– Le contrat de travail à durée déterminée (C.D.D.), le contrat de travail temporaire

• La gestion de la période d’essai

• Les principales clauses d’un contrat de travail

– Les principes de base
– La durée légale du travail, les repos
– Les aménagements individuels, les aménagements collectifs
– Les principes juridiques liés à la rémunération
– La prévention des risques professionnels

• Les congés payés :

– Le droit aux congés payés
– Le congé principal
– Les congés de fractionnement et d’ancienneté
– L’indemnité de congés payés

Conventionnelle, cessation du contrat à durée déterminée

• Rupture à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite

• Rupture à l’initiative de l’employeur : mise à la retraite, licenciement (choix du motif et ses conséquences)

• Transaction : les conditions de validité