2

Les bases du droit social et du contrat de travail

Les bases du droit social et du contrat de travail
Nous appeler Se pré-inscrire

Logos

CCI Formation OPQF DataDock

Objectifs de la formation

Maîtriser les éléments essentiels et pratiques du droit social

Durée

2 jours (14 heures)

Démarche pédagogique

• Apports théoriques
• Formation opérationnelle comprenant de nombreux cas pratiques

Moyens pédagogiques

• Apports théoriques
• Résolution de cas pratiques

Évaluation

Evaluation des participants par les intervenants en cours de formation afin d'évaluer le degré d'acquisition des contenus

Calendrier

Caen
Dates :
Du 09/06/2020 au 16/06/2020
Du 10/12/2020 au 15/12/2020
Le Havre
Dates :
Du 15/10/2020 au 16/10/2020
Alençon

Programme de la formation

Introduction

• Les sources du droit du travail  :

– Les sources légales
– Les sources conventionnelles
– Les autres sources

La conclusion du contrat de travail

• Les diverses catégories de contrat de travail :

– Le contrat de travail à durée indéterminée (C.D.I.)
– Le contrat à temps partiel
– Le contrat de travail à durée déterminée (C.D.D.), le contrat de travail temporaire

• La gestion de la période d’essai

• Les principales clauses d’un contrat de travail

L’exécution du contrat de travail

– Les principes de base
– La durée légale du travail, les repos
– Les aménagements individuels, les aménagements collectifs
– Les principes juridiques liés à la rémunération
– La prévention des risques professionnels

• Les congés payés :

– Le droit aux congés payés
– Le congé principal
– Les congés de fractionnement et d’ancienneté
– L’indemnité de congés payés

La rupture du contrat de travail

Conventionnelle, cessation du contrat à durée déterminée

• Rupture à l’initiative du salarié : démission, prise d’acte de rupture, résiliation judiciaire, départ à la retraite

• Rupture à l’initiative de l’employeur : mise à la retraite, licenciement (choix du motif et ses conséquences)

• Transaction : les conditions de validité

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

Tarifs

600 HT

Lieu(x) de la formation

CAEN

7 rue du Professeur Joseph Rousselot CS 35247 - 14052 - Caen Cedex 4
Voir sur la carte Nous appeler
Nous contacter

LE HAVRE

182 quai George V - 76600 - LE HAVRE
Voir sur la carte Nous appeler
Nous contacter

ALENÇON

Pôle Universitaire de Damigny - 61250 - DAMIGNY
Voir sur la carte Nous appeler
Nous contacter