• Définir et maîtriser les attributions et les moyens d’actions des membres du CSE des entreprises de 50 à 299 salariés • Valider le fonctionnement pratique du CSE et gérer les foncions dévolues au CSE. • Clarifier les droits et obligations des membres du CSE • Savoir réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail.
Durée
21 heures
Points forts de la formation
Formateur Expert, préventeur H.S.E ayant une connaissance théorique et pratique du CSE
Résultats attendus de la formation
• Maîtriser les attributions et les moyens d’actions des membres du CSE des entreprises de 50 à 299 salariés • Valider le fonctionnement pratique du CSE et gérer les foncions dévolues au CSE. • Clarifier les droits et obligations des membres du CSE • Savoir réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail
Démarche pédagogique
Alternance de théorie et mise en situation d’analyse de cas réel et de l’entreprise présente
Moyens pédagogiques
Méthodes pédagogiques Appui sur un passeport stagiaire synthétisant les apports théoriques et proposant une dynamique interactive tout le long de la formation orientée vers le savoir-faire des participants par des exercices et des études de cas en favorisant les échanges d’expériences
Moyens techniques • PC ou tablette + PPT • Films • Exercices, (ressources multimédia..) • Visio-conférence • Plateforme collaborative en ligne Teams
Évaluation
L’évaluation se fera de façon continue, en intégrant à la fin de chaque item étudié des exercices liés à une situation réelle
Calendrier
Formation à Distance
Dates :
Programme de la formation
Les missions spécifiques du CSE
• La présentation des réclamations individuelles ou collectives, • Les consultations réservées. (congés payés, reclassement…) • L’assistance des salariés, le droit d’alerte, les relations avec l’inspecteur du travail
Les réunions
• Les réunions collectives, les réunions individuelles ou catégorielles • La tenue du registre spécial
L’organisation interne du C.S.E.
• Le bureau : secrétaire, trésorier, président…, les autres membres : titulaires, suppléants • Les réunions et ses documents : convocation, ordre du jour, procès-verbal… • Les commissions, le règlement intérieur
Le rôle économique et professionnel du C.S.E
• La marche générale de l’entreprise, les informations économiques, sociales et financières • Les consultations obligatoires, la représentation auprès des organes sociaux
Les moyens d’actions des élus
• Les heures de délégation, la liberté de circulation et de déplacement, • Le local et le matériel nécessaire, le recours aux experts, le délit d’entrave. • La protection des élus : la procédure en cas de licenciement
La gestion des budgets : les obligations comptables, la séparation des budgets
• Le budget de fonctionnement et son utilisation : le 0,2% et son calcul, les règles d’imputation des frais du CSE • Le budget des activités sociales et culturelles et son utilisation : le calcul du budget, les bénéficiaires des A.S.C, les diverses activités et leurs conditions • Le contrôle URSSAF
Sécurité
Accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles
Aspects juridiques et réglementaires
Responsabilité pénale en cas d’accident, délits et peines, critères de la délégation de pouvoir, organisation judiciaire, le Code du travail, le Code de la Sécurité Sociale, les autres textes de référence
Les moyens
Les partenaires hors entreprise, informations, crédits d’heures, consultations, moyens en cas de dangers graves et imminents, conditions de travail au sens large, programmes et bilans annuels
Les partenaires dans l’entreprise
Service de sécurité, groupes de travail, Comité d’Entreprise…
Les partenaires de la prévention
Inspecteur du travail,Contrôleur de la CRAM/CARSAT, INRS, Services de médecine préventive, ANACT
L’analyse des risques
Définitions (dangers, risques, prévention, protection), l’analyse des risques a priori, l’évolution des risques, l’analyse des risques a posteriori, les accidents, la méthode de « l’arbre des causes »
Proposer des mesures de prévention
Pré-requis
Membres titulaires et/ou suppléants du Comité Social et Economique, DRH, Président du CSE. Pré requis : aucuns
