2

La douane et l’entreprise : importations et exportations pays tiers

La douane et l’entreprise : importations et exportations pays tiers
Nous appeler Se pré-inscrire

Logos

CCI Formation OPQF DataDock

Objectifs de la formation

• Apporter aux participants les bases incontournables nécessaires au pilotage, la gestion, le suivi et le respect
  des obligations de traçabilité des opérations internationales sur les plans douanier et fiscal

Durée

2 jours soit 14 heures

Résultats attendus de la formation

• Atteinte des objectifs
• Acquisition de nouvelles compétences

Démarche pédagogique

• L’intervention, modulée selon les attentes et besoins spécifiques exprimés par les participants, s’appuiera
  sur plusieurs présentations Powerpoint, afin de les aider à identifier plus précisément les flux 
  internationaux et à en optimiser la gestion douanière.

Moyens pédagogiques

• Vidéoprojecteur

Évaluation

• Evaluation des participants par les intervenants en cours de formation afin d'évaluer le degré d'acquisition
  des contenus

Calendrier

Caen
Dates :
Le
Du 24/11/2020 au 25/11/2020

Programme de la formation

Les fondamentaux douaniers

• L’indispensable analyse des flux physiques et financiers

• L’importance des Incoterms 2020

• La nouvelle définition de l’exportateur

• L’incidence des mesures de sûreté-sécurité (ECS/ICS) :
  – les informations préalables à fournir,
  – le rôle et la responsabilité du RDE,
  – la relation avec le prestataire et
  – l’échange d’informations     
 
• Le CDU et ses implications

• Les fondamentaux douaniers :
  – l'origine préférentielle ou non
  – l’espèce tarifaire (SH)
  – les diverses valeurs et la détermination des frais, droits et taxes dus      
      
• Les procédures de droit commun et simplifiées

• La finalité de l’opération :
  – développement sur les régimes de base
  – approche des régimes particuliers (ET, PP etc.) et des procédures particulières (échantillons, carnet
   ATA, etc.)    

• Le pilotage du dédouanement :
  – l’importance des statuts (OEA, Exportateur Agréé, Exportateur Enregistré et des agréments (EORI,
    NIF)
  – les informations à fournir, à collecter
  – l’intégration du coût et de la durée des dédouanements
  – les types de déclaration de douane

La déclaration de douane et les documents de traçabilité

• La gestion administrative des exportations :
  – les diverses factures et les obligations de rédaction
  – les diverses mentions obligatoires sur la facture commerciale
  – le respect des exigences du pays d’import et/ou du client
  – la déclaration de douane : les principales cases du DAU
  – les documents et divers agréments liés à l’origine : CO, EUR1,
  – AT-R, EA, EE, etc.
  – les autres documents d’accompagnement : IAE, certificat de conformité, de libre
    commercialisation, NIMP 15, etc.
  – les visas et apostilles éventuels

• La traçabilité des opérations :
  – les documents à récupérer, à vérifier     
  – l’analyse du justificatif fiscal de l’exportation
  – les obligations d’archivage et les sanctions légales prévues en cas de rédaction erronée ou
    d’absence documentaire

• La veille règlementaire :
  – les risques liés à une gestion approximative
  – les sources d’information

Pré-requis

• Connaitre les bases de la réglementation douanière (missions de la douane, espèce, origine, valeur en
  douane…)

Tarifs

840 HT

Lieu(x) de la formation

CAEN

7 rue du Professeur Joseph Rousselot CS 35247 - 14052 - Caen Cedex 4
Voir sur la carte Nous appeler
Nous contacter