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La douane et l’entreprise : échanges intracommunautaires : DEB

La douane et l’entreprise : échanges intracommunautaires : DEB
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DataDock CCI Formation OPQF

Objectifs de la formation

L'arrivée de nouveaux états membres et la multiplication des relations, les contraintes fiscales et douanières parfois non complémentaires, les risques financiers lié aux contrôles, autant d'éléments qui obligent les entreprises à maîtriser les paramètres douaniers lors des échanges de marchandises et de prestations dans les opérations internationales

Durée

1 jour

Points forts de la formation

Echanges à partir du vécu et des attentes du stagiaire

Démarche pédagogique

Echanges à partir du vécu et des attentes des participants

Moyens pédagogiques

Alternance d'exposés théoriques et d''exercices pratiques

Évaluation

Evaluation des participants par les intervenants en cours de formation afin d'évaluer le degré d'acquisition des contenus

Calendrier

Le Havre
Dates :
Dates :
Du 15/04/2021 au 15/04/2021
Du 29/11/2021 au 29/11/2021
Caen
Dates :
Alençon
Dates :
Du 24/09/2020 au 24/09/2020

Programme de la formation

La DEB, les livraisons, les transferts, les opérations triangulaires

Les obligations fiscales et douanières dans les relations entre états membres
La législation actuelle et son évolution
Les outils de veille économique, les principales sources d'information
La DEB, outil de contrôle fondamental pour l'administration douanière
La corrélation avec la déclaration CA3
La responsabilité liée à la transmission de la DEB
La transmission des données : forme et délais
Les différents types de relations (expédition, introduction), transfert de stock permanent et ponctuel, opérations à distance
Les opérations triangulaires et leurs spécificités : DAU ? DEB ? exo TVA ?
Les différentes rubriques de la DEB
Les documents de traçabilité des opérations (facture commerciale, registre des biens expédiés, registre des façonniers…)
Les déclarations rectificatives
La conservation des documents

Pré-requis

Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.

Tarifs

400 HT

Lieu(x) de la formation

CAEN

7 rue du Professeur Joseph Rousselot CS 35247 - 14052 - Caen Cedex 4
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LE HAVRE

182 quai George V - 76600 - LE HAVRE
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ALENÇON

Pôle Universitaire de Damigny - 61250 - DAMIGNY