La DEB, les livraisons, les transferts, les opérations triangulaires
– Les obligations fiscales et douanières dans les relations entre états membres
– La législation actuelle et son évolution
– Les outils de veille économique, les principales sources d'information
– La DEB, outil de contrôle fondamental pour l'administration douanière
– La corrélation avec la déclaration CA3
– La responsabilité liée à la transmission de la DEB
– La transmission des données : forme et délais
– Les différents types de relations (expédition, introduction), transfert de stock permanent et ponctuel, opérations à distance
– Les opérations triangulaires et leurs spécificités : DAU ? DEB ? exo TVA ?
– Les différentes rubriques de la DEB
– Les documents de traçabilité des opérations (facture commerciale, registre des biens expédiés, registre des façonniers…)
– Les déclarations rectificatives
– La conservation des documents
