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La douane et l’entreprise : échanges intracommunautaires : DEB

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DataDock CCI Formation OPQF

Objectifs de la formation

L'arrivée de nouveaux états membres et la multiplication des relations, les contraintes fiscales et douanières parfois non complémentaires, les risques financiers lié aux contrôles, autant d'éléments qui obligent les entreprises à maîtriser les paramètres douaniers lors des échanges de marchandises et de prestations dans les opérations internationales

Durée

1 jour

Points forts de la formation

Echanges à partir du vécu et des attentes du stagiaire

Calendrier

Le Havre
Dates :
Caen
Dates :
Du 24/09/2020 au 24/09/2020
Alençon

Programme de la formation

La DEB, les livraisons, les transferts, les opérations triangulaires

– Les obligations fiscales et douanières dans les relations entre états membres
– La législation actuelle et son évolution
– Les outils de veille économique, les principales sources d'information
– La DEB, outil de contrôle fondamental pour l'administration douanière
– La corrélation avec la déclaration CA3
– La responsabilité liée à la transmission de la DEB
– La transmission des données : forme et délais
– Les différents types de relations (expédition, introduction), transfert de stock permanent et ponctuel, opérations à distance
– Les opérations triangulaires et leurs spécificités : DAU ? DEB ? exo TVA ?
– Les différentes rubriques de la DEB
– Les documents de traçabilité des opérations (facture commerciale, registre des biens expédiés, registre des façonniers…)
– Les déclarations rectificatives
– La conservation des documents

Pré-requis

Toute personne des services administration des ventes, comptable, logistique, douane ….

Tarifs

420 HT

Lieu(x) de la formation

CAEN

Rue du Professeur Joseph Rousselot B.P. 65036 - 14077 - Caen Cedex 5
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LE HAVRE

182 quai George V - 76600 - LE HAVRE
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ALENÇON

Pôle Universitaire de Damigny - 61250 - DAMIGNY