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RÖLES ET MISSIONS DES ELUS AU C.S.E. + Santé & Sécurité (Moins de 50 Sal.)

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Objectifs de la formation

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
Définir et maîtriser les attributions et les moyens d’actions des membres du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés
Valider le fonctionnement pratique du CSE et gérer les foncions dévolues au CSE.
Clarifier les droits et obligations des membres du CSE
Savoir réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail.

Durée

14 heures

Points forts de la formation

Les Intervenants sont des experts confirmés du domaine

Résultats attendus de la formation

Maîtriser les attributions et les moyens d’actions des membres du CSE des entreprises de 11 à 49 salariés
Valider le fonctionnement pratique du CSE et gérer les foncions dévolues au CSE.
Clarifier les droits et obligations des membres du CSE
Savoir réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail.

Démarche pédagogique

Méthodes actives et participatives s’appuyant sur le niveau des stagiaires, les spécificités de l’entreprise/établissement et les situations rencontrées ou susceptibles d’être vécues par les stagiaires. Apports juridiques et conseils pratiques. Chaque stagiaire reçoit un support de formation au format numérique (clé USB)

Moyens pédagogiques

Un support pédagogique sera fourni au stagiaire.

Évaluation

Fiche d’évaluation qualitative

Programme de la formation

L’organisation et le fonctionnement interne du Comité Social et Economique dans les entreprises de 11 à 49 salariés

– Le rôle des titulaires et des suppléants
– L’organisation des réunions périodiques du CSE (fréquence, note écrite, convocation)
– Les réunions d’urgence, les réunions par service, atelier ou spécialité professionnelle
– Exercice des prérogatives des membres du CSE (Salariés, de l’entreprise, des entreprises extérieures et salariés temporaires)
– Les sources de droit du travail (Code du travail, conventions collectives, accords d’Enterprise, usages) d’Entreprise

Les moyens du Comité Social et Economique dans les entreprises de 11 à 49 salariés

– Le local
– Les heures de délégations
– La liberté de circulation et de déplacement des membres du CSE
– L’affichage et la communication du CSE
– La protection des élus du CSE
– Le délit d’entrave
– Le délit d’alerte

Les missions du Comité Social et Economique du Comité dans les entreprises de 11 à 49 salariés

Présentation à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives à la règlementation du travail

Etude de cas : rédaction de réclamations
• Veille relative à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales (protection sociale…)
• Veille relative à l’application des conventions et accords applicables dans l’entreprise
• Saisie l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations visant l’application des dispositions légales
• Contribution à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de l’entreprise
• Réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

Les principes de prévention des risques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

– Les textes essentiels en matière de santé, sécurité et conditions de travail
– Obligations générales de sécurité de l’employeur et des salariés
– La démarche d’évaluation des risques professionnels
– Différencier un risque et un danger
– Les risques physiques et les risques psychosociaux
– Les documents Unique d’Evaluation des Risques Professionnels : présentation et contenu

Réaliser efficacement des enquêtes en cas matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel

– Définition d’un accident de travail et d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnelle
– Distinguer un fait et un jugement de valeur
– Utiliser un outil d’analyse des AT/MP : l’arbre des causes

Etude de cas : analyse de situations d’accidents du travail à partir d’un fait accidentel, construction d’un arbre des causes, avec propositions de mesures correctives et d’actions de prévention

Pré-requis

Membres titulaires et/ou suppléants du Comité Social et Economique, DRH, Employeur.
Pré requis : aucuns

Tarifs

600 HT

Lieu(x) de la formation

CAEN

Rue du Professeur Joseph Rousselot B.P. 65036 - 14077 - Caen Cedex 5
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LE HAVRE

182 quai George V - 76600 - LE HAVRE
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LE MANS

4 rue Hector Berlioz - 72000 - LE MANS

LILLEBONNE

Quartier de la Tourbière - 76170 - LILLEBONNE
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ALENÇON

Pôle Universitaire de Damigny - 61250 - DAMIGNY
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