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RÔLES ET MISSIONS DES ELUS AU C.S.E. + Santé & Sécurité (50 et 299 Sal.)

RÔLES ET MISSIONS DES ELUS AU C.S.E. + Santé & Sécurité (50 et 299 Sal.)
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LA DIRECCTE CSE CSS CT

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DataDock CCI Formation OPQF

Objectifs de la formation

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
Définir et maîtriser les attributions et les moyens d’actions des membres du CSE des entreprises de 50 à 299 salariés
Valider le fonctionnement pratique du CSE et gérer les foncions dévolues au CSE.
Clarifier les droits et obligations des membres du CSE
Savoir réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail.

Durée

21 heures

Points forts de la formation

Les Intervenants sont des experts confirmés du domaine

Résultats attendus de la formation

Maîtriser les attributions et les moyens d’actions des membres du CSE des entreprises de 50 à 299 salariés
Valider le fonctionnement pratique du CSE et gérer les foncions dévolues au CSE.
Clarifier les droits et obligations des membres du CSE
Savoir réaliser des enquêtes en cas d’accident du travail.

Démarche pédagogique

Méthodes actives et participatives s’appuyant sur le niveau des stagiaires, les spécificités de l’entreprise/établissement et les situations rencontrées ou susceptibles d’être vécues par les stagiaires. Apports juridiques et conseils pratiques. Chaque stagiaire reçoit un support de formation au format numérique (clé USB)

Moyens pédagogiques

Un support pédagogique sera fourni au stagiaire.

Évaluation

Fiche d’évaluation qualitative

Calendrier

Caen
Dates :
Du 05/10/2020 au 06/10/2020
Alençon
Dates :
Du 02/06/2020 au 04/06/2020
Le Mans
Le Havre
Lillebonne

Programme de la formation

L’organisation et le fonctionnement interne du Comité Social et Economique dans les entreprises de 50 à 299 salariés

– Le rôle des titulaires et des suppléants
– Les attributions du Président, Secrétaire et Trésorier du CSE
– L’organisation des réunions ordinaires et extraordinaires du CSE (convocation, ODJ, PV…)
– Exercices des prérogatives des membres du CSE (salariés de l’entreprise, des entreprises extérieures et salariés temporaires)
– Le règlement intérieur du CSE
– Le rôle des accords d’entreprise pour le fonctionnement du CSE
– Les sources de droits du travail (Code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, usages…)
– C.S.S.T : Mise en place facultative ou imposée par l’inspection du travail
– Le Conseil d’Entreprise : un CSE avec une capacité de négocier
– Les représentants de proximité

Les moyens du Comité Social et Economique dans les entreprises de 50 à 299 salariés

– Le local
– Les heures de délégations
– La liberté de circulation et de déplacement des membres du CSE
– L’affichage et la communication du CSE
– La protection des élus du CSE
– Les droits d’alertes du CSE
– Le délit d’entrave
– Le recours à un expert

Les missions du Comité Social et Economique du Comité dans les entreprises de 50 à 299 salariés

– Présentation à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives à la règlementation du travail
• Etude de cas : rédaction de réclamations
– Veille relative à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales (protection sociale…)
– Veille relative à l’application des conventions et accords applicables dans l’entreprise
– Saisie l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations visant l’application des dispositions légales
– Assurer l’expression collective des salariés
– Maîtriser les informations et consultations ponctuelles et récurrentes du CSE
– Rôle et contenu de la BDES.
• Etude de cas : Analyse détaillée des informations et consultations du CSE ; Déroulé complet d’une consultation « type » du CSE
– Contribution à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de l’entreprise
– Réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
– Réalisations d’inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Les principes de prévention des risques en matière de santé, sécurité et conditions de travail

– Les textes essentiels en matière de santé, sécurité et conditions de travail
– Obligations générales de sécurité de l’employeur et des salariés
– La démarche d’évaluation des risques professionnels
– Différencier un risque et un danger
– Les risques physiques et les risques psychosociaux
– Les documents Unique d’Evaluation des Risques Professionnels : présentation et contenu

Réaliser efficacement des enquêtes en cas matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel

– Définition d’un accident de travail et d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnelle
– Distinguer un fait et un jugement de valeur
– Utiliser un outil d’analyse des AT/MP : l’arbre des causes
Etude de cas : analyse de situations d’accidents du travail à partir d’un fait accidentel, construction d’un arbre des causes, avec propositions de mesures correctives et d’actions de prévention.

Le rôle lié aux activités Socio-culturelles du CSE

– Définition des ASC
– Les cas de discrimination à éviter
– Comment choisir un ASC – quels critères d’attributions
– Les prestataires pour les ASC et leurs financements
– Les contrôles URSAFF auprès du CSE

Les budgets du CSE, leurs utilisations et leurs gestions

– Le budget de fonctionnement et son utilisation :
• Le calcul du budget
• Les financements possibles et l’utilisation du budget
– Le budget ASC (Activités Socio-Culturelles) et son utilisation :
• Le calcul du budget
• Les financements possibles et l’utilisation du budget
– Modalités de transfert des excédents annuels de chaque budget

Les obligations comptables du CSE

Pré-requis

Membres titulaires et/ou suppléants du Comité Social et Economique, DRH, Président du CSE.
Pré requis : aucuns

Tarifs

840 HT

Lieu(x) de la formation

CAEN

Rue du Professeur Joseph Rousselot B.P. 65036 - 14077 - Caen Cedex 5
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LE HAVRE

182 quai George V - 76600 - LE HAVRE
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LE MANS

4 rue Hector Berlioz - 72000 - LE MANS

LILLEBONNE

Quartier de la Tourbière - 76170 - LILLEBONNE
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ALENÇON

Pôle Universitaire de Damigny - 61250 - DAMIGNY
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