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Les documents d’accompagnement des marchandises à l’export

Les documents d’accompagnement des marchandises à l’export
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DataDock CCI Formation OPQF

Objectifs de la formation

Identifier, rédiger, collecter avec rigueur et précision les documents s’inscrivant dans la chaîne chronologique afin d’assurer le bon déroulement de l’exportation et/ou de l’importation

Durée

2 jours (14 heures)

Démarche pédagogique

Echanges à partir du vécu et des attentes des participants

Moyens pédagogiques

Alternance d’exposés théoriques et d’études de cas pratiques

Évaluation

Evaluation des participants par les intervenants en cours de formation afin d’évaluer le degré d’acquisition des contenus

Calendrier

Caen
Dates :
Du 07/10/2020 au 08/10/2020
Le Havre
Alençon

Programme de la formation

LA FACTURE : CLEF DE VOUTE DU DOSSIER EXPORT

– Les différentes factures, les visas et autres contraintes, les factures commerciales dans les relations intracommunautaires, incidences de l’application du BOI 136

Les autres documents commerciaux
Les documents liés à l'origine

Certificat d’origine, de circulation

Les documents de transport et de transit

– Les divers connaissements maritimes
– La LTA, l’analyse des rubriques
– La CMR, les implications juridiques de la signature

Les titres de transport et attestations de prise en charge
Les différentes attestations et certificats

– Certificat et police d’assurance

Les documents douaniers

– Les différentes déclarations (DAU, DEB, Carnet ATA…) les licences, les autorisations diverses

Documents et mesures de sûreté

– Les incidences en matière de rédaction, de délais

Documents et incoterms 2020

– Quels documents en regard de l’incoterm choisi ?
– L’obtention des informations sur les documents exigés par le pays d’import
– Les documents à fournir par l’exportateur, par l’importateur
– Les conséquences sur le plan contractuel, financier, commercial, douanier

Le rôle du transitaire
Documents et crédit documentaire

– L'incidence absolue des documents sur le paiement et l'exportation

La gestion documentaire d'une opération internationale

– Constitution de la liasse documentaire
– Production des documents adaptée au moment voulu par l'opération, les administrations, les auxiliaires de transport, les banques …
– La responsabilité de l'entreprise et les conséquences liées à la rédaction et la conservation des documents
– Rationalisation des documents et archivage

Pré-requis

Toute personne appelée à rédiger des documents commerciaux, douaniers et de transport.
Connaissance des Incoterms requises

Tarifs

840 HT

Lieu(x) de la formation

CAEN

7 rue du Professeur Joseph Rousselot CS 35247 - 14052 - Caen Cedex 4
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LE HAVRE

182 quai George V - 76600 - LE HAVRE
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ALENÇON

Pôle Universitaire de Damigny - 61250 - DAMIGNY
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