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FORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES MEMBRES TITULAIRES DU C.S.E.

FORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES MEMBRES TITULAIRES DU C.S.E.
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LA DIRECCTE CSE CSS CT

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Objectifs de la formation

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :
Définir et maîtriser les attributions et les moyens d’actions des membres du CSE.
Valider le fonctionnement pratique du CSE. et gérer les foncions dévolues au CSE.
Informer les salariés de la santé financière de l’entreprise
Acquérir les notions économiques, sociales et comptables nécessaires pour exercer son mandat et pour savoir poser des questions pertinentes sur la gestion d’entreprise.

Durée

35 heures

Points forts de la formation

Les Intervenants sont des experts confirmés du domaine

Résultats attendus de la formation

Maîtriser les attributions et les moyens d’actions des membres du CSE.
Valider le fonctionnement pratique du CSE. et gérer les foncions dévolues au CSE.
Informer les salariés de la santé financière de l’entreprise
Acquérir les notions économiques, sociales et comptables nécessaires pour exercer son mandat et pour savoir poser des questions pertinentes sur la gestion d’entreprise.

Démarche pédagogique

Méthodes actives et participatives s’appuyant sur le niveau des stagiaires, les spécificités de l’entreprise/établissement et les situations rencontrées ou susceptibles d’être vécues par les stagiaires. Supports juridiques et conseils pratiques pour la 1ère partie – remise de tableaux de synthèse. Etude de cas, analyse et commentaires de situations comptables et financières d’entreprise pour la 2ème partie. Chaque stagiaire reçoit un support de formation au format numérique (clé USB) avec le support des 2 parties. Mise en situation tout au long de la formation

Moyens pédagogiques

Un support pédagogique sera fourni au stagiaire.

Évaluation

Fiche d’évaluation qualitative

Calendrier

Caen
Alençon
Le Mans
Le Havre
Lillebonne

Programme de la formation

1ère journée : 7h00

L’organisation et le fonctionnement interne du Comité Social et Economique (durée 3h30)
– Le rôle des titulaires et des suppléants
– L’organisation des réunions ordinaires et extraordinaires du CSE (convocation, ODJ, PV…)
– Exercice des prérogatives des membres du CSE (salariés de l’entreprise, des entreprises extérieures et salariés temporaires)
– Le règlement intérieur du CSE
– Le rôle des accords d’entreprise pour le fonctionnement du CSE
– Les sources de droits du travail (Code du travail, convention collectives, accords d’entreprise, usages…)
– C.C.S.T : mise en place facultative ou imposée par l’inspection du travail
– Le Conseil d’Entreprise : un CSE avec une capacité de négocier
– les représentants de proximité

Les moyens d’action du Comité d’Entreprise (durée : 2h30)
– Le local
– Les heures de délégations
– La liberté de circulation et de déplacement des membres du CSE
– L’affichage et la communication du CSE
– La protection des élus du CSE
– Les droits d’alertes du CSE
– Le délit d’entrave
– Le recours à un expert

Les missions du Comité Social et Economique du Comité (durée : 1h00)
Présentation à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives à la réglementation du travail

2ème journée : 7h00

Les missions du Comité Social et Economique du Comité (suite) (durée : 3h30)
– Veille relative à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales (protection social…)
– Veille relative à l’application des conventions et accords applicables dans l’entreprise
– Saisie l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations visant l’application des dispositions légales
– Assurer l’expression collective des salariés
– Maitriser les informations et consultations ponctuelles et récurrentes du CSE
– Rôle et contenu de la BDES

• Etudes de cas :
– Analyse des 9 rubriques de la BDES
– Analyse détaillée des informations et consultations du CSE
– Déroulé complet d’une consultation « type » du CSE

– Contribution à la promotion de la santé, da la sécurité et des conditions de travail de l’entreprise
– Réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou à caractère professionnel
– Réalisation d’inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Le rôle lié aux activités Socio-Culturelle du CSE (durée 1h15)
– Définition des ASC
– Les cas de discrimination à éviter
– Comment choisir une ASC – quels critères d’attributions
– Les prestataires pour les ASC et leurs financements
– Les contrôles URSSAF auprès du CSE

Les budgets du CSE, leurs utilisations et leurs gestions (durée 1h15)
– Le budget de fonctionnement et son utilisation :
• Le calcul du budget
• Les financements possibles et l’utilisation du budget
– Le budget ASC (Activités Socio-Culturelles) et son utilisation :
• Le calcul du budget
• Les financements possibles et l’utilisation du budget-
– Modalités de transfert des excédents annuels de chaque budget

Les obligations comptables du CSE (durée 1h00)

3ème journée : 7h00

Les différentes formes juridiques de l’entreprise, les restructurations, les fusions, scissions, prise de participation (durée 2h00)
– La personnalité juridique de l’entreprise
– Le patrimoine de l’entreprise
– Les différentes formes juridiques de l’entreprise
– Définition d’une restructuration, fusion, scission et prise de participation en entreprise

Les mécanismes de base de la comptabilité générale (durée 1h00)
– Le système normatif lié au plan comptable général
– Le plan comptable version 2014

Les mécanismes de base de l’analyse financière (1ère partie) (durée 4h00)
– Les grands équilibres du bilan
– Fonds de roulement
– Rentabilité de l’entreprise

4ème journée : 7h00

Les mécanismes de base de l’analyse financière (2ème partie) (durée 7h00)
– Investissements
– Emprunts
– Comparaison des comptes successifs

Etudes de cas :
• Exercices basés sur la réalisation d’un compte de résultat de fin d’exercice comptable, compte de résultat prévisionnel, bilan comptable, bilan fonctionnel et financier
• Exercices sur les FRNG (Fond de Roulement Net Global), le BFR (Besoin en Fond de Roulement),
la TN (Trésorerie Nette)

5ème journée : 7h00

Principes élémentaires de comptabilité analytique (durée 4h00)
– Etudes des coûts de revient
– Calcul des coûts complets
– Charges directes – charges indirectes
– Centres d’analyses
– Les stocks – décalage dans le temps
– Choix des unités d’œuvre
– Relation entre comptabilité analytique et comptabilité générale
– Coûts variables et seuils de rentabilité

Etudes de cas : exercices sur l’analyse de coûts

Les procédures de règlement des entreprises en difficulté (durée 1h00)
– La cessation de paiement
– Le redressement judiciaire
– La liquidation judiciaire

Exercices de synthèse (durée 2h00)
– Lecture et comparaison de bilans
– Etudes de cas : exercices de diagnostics sur l’évolution de Bilans et comptes de résultats successifs
Rapport de l’expert-comptable du Comité Social et Economique
– Etudes de cas : exercices sur la lecture et interprétation d’un rapport type d’un expert-comptable du CSE

Pré-requis

Membres titulaires du Comité Social et Economique
Pré requis : aucuns

Tarifs

1400 HT

Lieu(x) de la formation

CAEN

7 rue du Professeur Joseph Rousselot CS 35247 - 14052 - Caen Cedex 4
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LE HAVRE

182 quai George V - 76600 - LE HAVRE
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LE MANS

4 rue Hector Berlioz - 72000 - LE MANS

LILLEBONNE

Quartier de la Tourbière - 76170 - LILLEBONNE
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ALENÇON

Pôle Universitaire de Damigny - 61250 - DAMIGNY
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