Les missions du Comité Social et Economique du Comité (suite) (durée : 3h30)
– Veille relative à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales (protection social…)
– Veille relative à l’application des conventions et accords applicables dans l’entreprise
– Saisie l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations visant l’application des dispositions légales
– Assurer l’expression collective des salariés
– Maitriser les informations et consultations ponctuelles et récurrentes du CSE
– Rôle et contenu de la BDES
• Etudes de cas :
– Analyse des 9 rubriques de la BDES
– Analyse détaillée des informations et consultations du CSE
– Déroulé complet d’une consultation « type » du CSE
– Contribution à la promotion de la santé, da la sécurité et des conditions de travail de l’entreprise
– Réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou à caractère professionnel
– Réalisation d’inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Le rôle lié aux activités Socio-Culturelle du CSE (durée 1h15)
– Définition des ASC
– Les cas de discrimination à éviter
– Comment choisir une ASC – quels critères d’attributions
– Les prestataires pour les ASC et leurs financements
– Les contrôles URSSAF auprès du CSE
Les budgets du CSE, leurs utilisations et leurs gestions (durée 1h15)
– Le budget de fonctionnement et son utilisation :
• Le calcul du budget
• Les financements possibles et l’utilisation du budget
– Le budget ASC (Activités Socio-Culturelles) et son utilisation :
• Le calcul du budget
• Les financements possibles et l’utilisation du budget-
– Modalités de transfert des excédents annuels de chaque budget
Les obligations comptables du CSE (durée 1h00)