FORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES MEMBRES TITULAIRES DU C.S.E.

L’organisation et le fonctionnement interne du Comité Social et Economique (durée 3h30)
– Le rôle des titulaires et des suppléants
– L’organisation des réunions ordinaires et extraordinaires du CSE (convocation, ODJ, PV…)
– Exercice des prérogatives des membres du CSE (salariés de l’entreprise, des entreprises extérieures et salariés temporaires)
– Le règlement intérieur du CSE
– Le rôle des accords d’entreprise pour le fonctionnement du CSE
– Les sources de droits du travail (Code du travail, convention collectives, accords d’entreprise, usages…)
– C.C.S.T : mise en place facultative ou imposée par l’inspection du travail
– Le Conseil d’Entreprise : un CSE avec une capacité de négocier
– les représentants de proximité

Les moyens d’action du Comité d’Entreprise (durée : 2h30)
– Le local
– Les heures de délégations
– La liberté de circulation et de déplacement des membres du CSE
– L’affichage et la communication du CSE
– La protection des élus du CSE
– Les droits d’alertes du CSE
– Le délit d’entrave
– Le recours à un expert

Les missions du Comité Social et Economique du Comité (durée : 1h00)
Présentation à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives à la réglementation du travail

Les missions du Comité Social et Economique du Comité (suite) (durée : 3h30)
– Veille relative à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales (protection social…)
– Veille relative à l’application des conventions et accords applicables dans l’entreprise
– Saisie l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations visant l’application des dispositions légales
– Assurer l’expression collective des salariés
– Maitriser les informations et consultations ponctuelles et récurrentes du CSE
– Rôle et contenu de la BDES

• Etudes de cas :
– Analyse des 9 rubriques de la BDES
– Analyse détaillée des informations et consultations du CSE
– Déroulé complet d’une consultation « type » du CSE

– Contribution à la promotion de la santé, da la sécurité et des conditions de travail de l’entreprise
– Réalisation des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou à caractère professionnel
– Réalisation d’inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Le rôle lié aux activités Socio-Culturelle du CSE (durée 1h15)
– Définition des ASC
– Les cas de discrimination à éviter
– Comment choisir une ASC – quels critères d’attributions
– Les prestataires pour les ASC et leurs financements
– Les contrôles URSSAF auprès du CSE

Les budgets du CSE, leurs utilisations et leurs gestions (durée 1h15)
– Le budget de fonctionnement et son utilisation :
• Le calcul du budget
• Les financements possibles et l’utilisation du budget
– Le budget ASC (Activités Socio-Culturelles) et son utilisation :
• Le calcul du budget
• Les financements possibles et l’utilisation du budget-
– Modalités de transfert des excédents annuels de chaque budget

Les obligations comptables du CSE (durée 1h00)

Les différentes formes juridiques de l’entreprise, les restructurations, les fusions, scissions, prise de participation (durée 2h00)
– La personnalité juridique de l’entreprise
– Le patrimoine de l’entreprise
– Les différentes formes juridiques de l’entreprise
– Définition d’une restructuration, fusion, scission et prise de participation en entreprise

Les mécanismes de base de la comptabilité générale (durée 1h00)
– Le système normatif lié au plan comptable général
– Le plan comptable version 2014

Les mécanismes de base de l’analyse financière (1ère partie) (durée 4h00)
– Les grands équilibres du bilan
– Fonds de roulement
– Rentabilité de l’entreprise

Les mécanismes de base de l’analyse financière (2ème partie) (durée 7h00)
– Investissements
– Emprunts
– Comparaison des comptes successifs

Etudes de cas :
• Exercices basés sur la réalisation d’un compte de résultat de fin d’exercice comptable, compte de résultat prévisionnel, bilan comptable, bilan fonctionnel et financier
• Exercices sur les FRNG (Fond de Roulement Net Global), le BFR (Besoin en Fond de Roulement),
la TN (Trésorerie Nette)

Principes élémentaires de comptabilité analytique (durée 4h00)
– Etudes des coûts de revient
– Calcul des coûts complets
– Charges directes – charges indirectes
– Centres d’analyses
– Les stocks – décalage dans le temps
– Choix des unités d’œuvre
– Relation entre comptabilité analytique et comptabilité générale
– Coûts variables et seuils de rentabilité

Etudes de cas : exercices sur l’analyse de coûts

Les procédures de règlement des entreprises en difficulté (durée 1h00)
– La cessation de paiement
– Le redressement judiciaire
– La liquidation judiciaire

Exercices de synthèse (durée 2h00)
– Lecture et comparaison de bilans
– Etudes de cas : exercices de diagnostics sur l’évolution de Bilans et comptes de résultats successifs
Rapport de l’expert-comptable du Comité Social et Economique
– Etudes de cas : exercices sur la lecture et interprétation d’un rapport type d’un expert-comptable du CSE