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Aspects juridiques du transport maritime

Aspects juridiques du transport maritime
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DataDock CCI Formation OPQF

Objectifs de la formation

Acquérir les réflexes juridiques dans la gestion de l’import/export au niveau maritime

Durée

6 jours

Démarche pédagogique

Echanges à partir du vécu et des attentes des participants

Moyens pédagogiques

Alternance d’exposés théoriques et d’études de cas pratiques

Évaluation

Evaluation des participants par les intervenants en cours de formation afin d’évaluer le degré d’acquisition des contenus

Programme de la formation

Liaison contrat de vente et contrat de transport

– Contrat de vente internet et international (convention de Vienne)
– Incoterms
– Rôle du contrat de transport

Formation du contrat de transport routier interne

– Prise en charge
– Vérification du transporteur
– Rédaction du titre de transport

Livraison de la marchandise

– Notion de livraison
– Validité des réserves
– Expertise
– Art. 105

Principe et calcul de l'indemnité

– L’étendue de l’indemnisation
– Notion de faute lourde et DOL
– Exercice de calcul d’une indemnité

Contrat CMR

– Application de la convention
– Régime de transport
– Conclusions
– Calcul de l’indemnité

Formation du contrat de transport maritime

– Application de la convention de Bruxelles
– Préparation de l’opération de transport
– Prise en charge et connaissement

Connaissement

– Rôle du connaissement
– Rédaction
– Négociabilité
– Lettres de garantie
– Cumul de l’affrètement

Livraison de la marchandise

– Remise du connaissement
– Réserves
– Rôle de la loi locale
– Responsabilités et indemnités

Les différentes conventions

– Bruxelles, Hambourg, Loi Française….
– Les plafonds d’indemnisation, limites et exonérations de responsabilité

Pré-requis

Responsables, collaborateurs et opérationnels des services transports, collaborateurs des services import-export, acheteurs des prestations transports

Tarifs

2160 HT

Lieu(x) de la formation

CAEN

Rue du Professeur Joseph Rousselot B.P. 65036 - 14077 - Caen Cedex 5
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LE HAVRE

182 quai George V - 76600 - LE HAVRE
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